Qu’est-ce qu’une promesse synallagmatique de vente ?

Plus simplement appelé compromis de vente, la promesse synallagmatique est la première étape de la vente. C’est une étape préliminaire qui engage aussi bien l’acheteur que le vendeur.

Ce document inclut tous les éléments capitaux d’une vente (identité des parties, conditions de vente, modalités de paiement, délai de régularisation, prix définitif du bien) qui seront repris, environ trois mois après, lors de la signature de l’acte de vente définitif avec l’acheteur.

En choisissant de signer une promesse synallagmatique de vente, vendeur et acheteur manifestent simultanément le souhait d’aller au bout de la vente. Notez bien qu’une promesse synallagmatique de vente n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière. Toutefois, elle est recommandée afin de renforcer l’idée d’engagement entre les parties, étant donné l’importance d’une telle transaction sur le plan juridique.

En choisissant de signer une promesse synallagmatique de vente, vendeur et acheteur manifestent simultanément le souhait d’aller au bout de la vente. Notez bien qu’une promesse synallagmatique de vente n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière. Toutefois, elle est recommandée afin de renforcer l’idée d’engagement entre les parties, étant donné l’importance d’une telle transaction sur le plan juridique.

Toutefois, même avec une promesse synallagmatique de vente, la vente peut ne pas aboutir. Car l’acheteur peut se rétracter pendant le délai de rétractation de 10 jours dont il bénéficie après avoir signé la promesse. Il pourra également ne pas donner suite s’il n’obtient pas ses prêts dans le délai prévu.

La  promesse synallagmatique de vente diffère de la promesse unilatérale de vente car dans ce cas seul le vendeur s’engage réellement dès le départ à vendre le logement à l’acheteur.

Mais de son côté, l’acheteur dispose d’un délai d’achat, sans obligation. Le vendeur ne peut proposer le bien à un autre acquéreur pendant ce délai. Le bénéficiaire est, quant à lui, libre de décider s’il souhaite ou non acheter le bien qui lui est proposé.

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