Cacher des défauts à l’acheteur de votre échoppe à Bordeaux Rive gauche est malhonnête !
Défauts d’infiltration d’eau, de construction, zone inondable, troubles du voisinage… Ne cachez rien à l’acheteur de votre échoppe à Bordeaux Rive gauche. Ce n’est pas un bon calcul. En effet, dissimuler des informations pour tenter d’obtenir son consentement et se débarrasser ainsi de votre bien immobilier à problèmes constitue ce qu’on appelle un dol. En gros, vous êtes en tort. Ce qui est normal puisque vous êtes malhonnête. Mais revenons sur une affaire et sur une décision de justice rendue au début de l’année qui illustre ces propos.
Au début de l’année, la première chambre civile de la Cour d’appel de Metz a, dans l’arrêt n°16/00015, condamné un vendeur pour avoir volontairement caché à l’acheteur lors de la vente des troubles de voisinage répétés et insupportables ! La cour a en effet estimé que le vendeur, même s’il ne les a pas mentionnés, ne pouvait pas ignorer l’étendue du problème (tapage nocturne, crachats, détritus, urine sur le palier)… Et le pire, c’est que cela durait depuis près 5 ans !
Alors, imaginez le tableau : vous achetez une échoppe à Bordeaux, vous êtes heureux, sur un nuage et, là, horreur, vos voisins sont des « porcs ». Non contents de faire du bruit, ils souillent d’urine et de détritus les parties communes. Et cela, jour après jour… Que faites-vous ? Choqué, écoeuré, vous saisissez la justice. Et bien, c’est ce qu’a fait l’acheteur de Metz. Et celle-ci a donné raison à ce malheureux !
Le Tribunal de grande instance puis la Cour d’appel ont estimé que « la teneur, l’intensité et la périodicité et la durée des nuisances subies n’offraient pas des conditions normales d’habitabilité ». Le vendeur a été condamné à verser 9 000 euros de dommages et intérêts à ses acheteurs, et à prendre à sa charge leurs frais de justice. Juste retour des choses, non ?
O.D. / Bazikpress © shocky