DPE: ce qui change le 1er juillet 2021

A partir du 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) va entrer en vigueur., basé sur une méthode de calcul unique et une représentation plus lisible.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. 

A partir du 1er juillet 2021, sa réglementation change – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096 – et il s’appuiera sur une méthode de calcul unifiée pour tous les logements en lieu et place de l’ancienne méthode de calcul « sur facture ».

Le DPE sera opposable. Si le vendeur fausse une information, l’acheteur peut se retourner contre lui et exiger la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Sa méthode de calcul sera modifiée et se basera sur les factures d’électricité et de gaz. Les annonces afficheront l’étiquette climat du logement. Les vérandas chauffées seront désormais intégrées au calcul du DPE. 

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Le DPE doit être effectué à l’initiative du vendeur du logement ou du bailleur et doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) puis être remis à l’acquéreur ou au locataire. Il doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en vente ou location, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Sauf cas particuliers, un DPE est valable 10 ans. Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance. – http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

• Caractéristiques du logement et descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air…)
• Indication pour chaque catégorie d’équipements de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée et évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations
• Évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée
• Évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée
• Recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie (par exemple, travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement)
• Classement du logement en application de l’échelle de référence selon le principe de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat. Cette étiquette se compose également de sept à neuf niveaux représentés par des lettres de A à G, voire I pour les bâtiments neufs. L’unité de mesure utilisée est le kilogramme équivalent gaz carbonique par mètre carré et par an (égCO2/m2).

Rappelons que la consommation réelle d’un bâtiment dépend des conditions d’usage et de la température de chauffage. Les consommations estimées ne sont pas une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.

Pour aller plus loin:

https://www.ecologie.gouv.fr/dossier-presse-nouveau-diagnostic-performance-energetique-dpe